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Prime CEE pompe à chaleur : comment ça marche ?

Mis à jour le lundi 14 novembre 2022.

Certificat d’économie d’énergie pompe à chaleur : une prime à l’énergie renouvelable

Opter pour une pompe à chaleur (PAC) lors du remplacement de son ancien chauffage est écologique et économique. De plus, avec la prime CEE pompe à chaleur, votre fournisseur d’énergie vous accorde une aide pour ces travaux d’amélioration énergétiques. Elle est cumulable avec d’autres primes pour faire des économies sur l’énergie. Qui peut prétendre à un certificat d’économie d’énergie ? Quel est le montant d’une aide pour l’installation d’une pompe à chaleur ? Et enfin, comment obtenir une aide pour une pompe à chaleur air-eau en 2022 ?

Qu’est-ce que la prime CEE pompe à chaleur ?

Les orientations de la politique énergétique de la France sont fixées par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005. Le gouvernement y contraint les fournisseurs d’énergie à inciter les particuliers à réaliser des économies d’énergie. Comment ? À travers l’octroi d’une subvention pour des travaux de rénovation énergétique dans leur habitation.

Dans le cadre des certificats d’économies d’énergie ou CEE, l’État a mis en place la Prime énergie, aussi appelée « Prime Coup de Pouce économies d’énergie » dès 2017. La prime CEE pompe à chaleur est plus spécifiquement une « Prime Coup de Pouce chauffage ».

Avec le dispositif CEE, les fournisseurs d’énergie financent une partie de vos travaux pour réduire vos factures d’énergie. Comme son nom l’indique, la prime CEE pompe à chaleur est dédiée à l’installation d’une pompe à chaleur. La prime CEE n’est donc pas une aide gouvernementale, mais bien une prime des fournisseurs d’énergie.

💡 Bon à savoir : Quelles sont les aides de l’État pour 2023 ? Vous pouvez cumuler un certificat d’économie d’énergie avec le dispositif d’aide MaPrimeRénov’ pour réduire davantage le coût de vos travaux d’amélioration énergétique.

Quels sont les atouts de la prime certificat d’économie d’énergie pompe à chaleur ?

La prime CEE pompe à chaleur présente plusieurs atouts. Elle vous permet de remplacer un ancien système de chauffe par une pompe à chaleur réputée pour sa performance, son caractère écologique et sa faible consommation.

En effet, les PAC utilisent l’énergie de l’eau ou de l’air pour la transformer en calories qui chauffent votre habitation. Une PAC hybride utilise judicieusement le gaz et l’électricité.

Vous optimisez ainsi vos consommations pour réduire vos factures et vous faites un petit geste pour la planète.

Le montant de la prime CEE pompe à chaleur se situe entre 2 500 et 4 000 euros. Cette somme dépend de plusieurs critères, tels que :

  • département de résidence ;

  • superficie du logement ;

  • type de PAC choisie ;

  • économies réalisées après travaux ;

  • revenu fiscal du foyer.

En utilisant un simulateur en ligne (exemple EDF), on obtient à titre d’exemple 2 500 euros de prime CEE 2022 pour une pompe à chaleur sur base des caractéristiques suivantes :

  • une maison d’une surface chauffée de 120 m dans les Bouches-du-Rhône ;

  • l’installation d’une PAC air-eau d’un ETAS > 111 % ;

  • le revenu fiscal de référence du foyer est inférieur à 31 359 euros.

Qui peut prétendre à une prime CEE pompe à chaleur ?

Pour obtenir une prime CEE pompe à chaleur, vous devez être propriétaire ou locataire de votre logement achevé depuis au moins 2 ans. Les travaux d’installation de la pompe à chaleur seront à réaliser par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Bonne nouvelle : Tous les types de pompes à chaleur sont éligibles : PAC air-air, PAC air-eau et PAC hybride. La PAC sol-eau n’est jamais retenue dans le cadre d’une rénovation.

Toutefois, votre installation doit répondre à plusieurs critères pour être éligible à une aide pour l’installation d’une pompe à chaleur :

Critères d’éligibilitéPac air-airPac air-eauPac hybride
CertificationNF PACNF PACNF PAC
COPminimum 3,9minimum 3,9minimum 3,9
ETAS126 % pour un système basse température 111 % pour une thermo-pompe haute température126 % pour un système basse température 111 % pour une thermo-pompe haute température126 % pour un système basse température 111 % pour une thermo-pompe haute température
Puissance maximale12 kW400 kW
RégulateurXXminimum Classe IV

❗ Important : Quelle aide pour une pompe à chaleur en 2023 ? Ne tardez pas, car la demande de prime pour une PAC doit concerner des travaux dont la date d’engagement ne dépassera pas le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement sera fixée au plus tard le 31 décembre 2026.

Comment obtenir sa prime certificat d’économie d’énergie pompe à chaleur ?

Comme la prime CEE pompe à chaleur est octroyée par les fournisseurs d’énergie, réalisez une simulation en ligne sur le site de votre fournisseur vous donnera un résultat plus juste du montant accordé. Si ce moment diffère beaucoup d’un site à l’autre, pourquoi ne pas commencer par changer de fournisseur ?

Pour savoir si je bénéficie du meilleur tarif pour mon énergie :

Votre fournisseur d’énergie choisi, vous signez un contrat CEE avec lui. Une lettre d’acceptation vous sera transmise confirmant cet accord. Vérifiez son contenu pour vous assurer que toutes les informations sont correctes et pour connaître les délais d’obtention de la prime.

Vous devrez ensuite signer le devis de l’artisan RGE de votre choix pour l’installation de la PAC et faire réaliser les travaux.

Finalement, envoyez votre dossier complet d’obtention de la prime CEE qui contiendra :

  • une copie du devis daté et signé de façon manuscrite ;

  • une copie de la facture acquittée des travaux ;

  • une attestation sur l’honneur complétée et signée ;

  • votre dernier avis d’imposition sur le revenu (uniquement si vous prétendez à une prime bonifiée en fonction de vos revenus).

Ressources à ne pas dépasser pour être considéré comme un ménage modeste

Nombre de personnes dans le foyerPlafond des revenus en Île-de-France (€)Plafond des revenus pour les autres régions (€)
125 71419 565
236 73928 614
345 32634 411
452 92540 201
560 54646 015
Par personne supplémentaire+ 7614+ 5 797

*Les plafonds indiqués ci-dessous sont ceux en vigueur au 1er janvier 2022.

💡 Bon à savoir : Vous disposez de 10 mois après la fin de travaux pour transmettre votre dossier complet. Des informations complémentaires peuvent être demandées.

Classiquement, vous recevez la prime énergie PAC sous un délai de 4 à 8 semaines.

Voilà, vous savez maintenant comment bénéficier d’une aide financière pour l’installation d’une PAC !

Payez-vous vos factures énergie trop cher ?

Déçu par le montant proposé par votre fournisseur d’énergie ? Il est peut-être temps de vérifier si votre contrat est le meilleur disponible par rapport à vos besoins.

Cherpas analyse votre facture et vous informe si une offre plus intéressante existe. Si vous vous engagez à changer de fournisseur, nous nous occupons de toutes les démarches.

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