En juillet 2023, les particuliers n’ont plus la possibilité de bénéficier du tarif réglementé de vente du gaz naturel. Mais en pratique, rien ne change.

L’histoire récente du marché du gaz en France est étroitement liée à celle de l’Union européenne. Le Médiateur de l’énergie retrace les étapes de la construction du marché unique de l’énergie :

L’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie a été engagée dès 1996, avec l’adoption d’une première directive européenne concernant l’électricité, suivie en 1998 d’une directive sur le gaz.

En 2007, les marchés sont ouverts à la concurrence. Un «  tarif réglementé » est mis en place afin d’assurer une phase de transition. Il s’éteint progressivement entre 2014 et 2023 pour le gaz, selon les catégories de consommateurs. Aujourd’hui il subsiste encore pour l’électricité, à destination des particuliers seulement.

Les fournisseurs alignés sur les pouvoirs publics

Les pouvoirs publics restent engagés dans la régulation des prix du gaz auprès des consommateurs, avec la mise en place d’un «  prix de repère » par la Commission de régulation de l’énergie.

Cherpas veille sur les contrats de ses clients. Dans ce cadre, nous avons relevé les communications des fournisseurs. En pratique, on constate que les offres des fournisseurs ont pris le parti de s’indexer sur le nouveau tarif de référence.

Engie utilise l’indice de la CRE comme nouvelle référence de son tarif indexé :

Ainsi, à compter du 1er juillet et comme le prévoit l’annexe de Prix de vos Conditions Particulières de Vente, vos prix du kWh et de l’abonnement évolueront selon un nouvel indice nommé «  barème de référence », tel que précisé dans l’annexe de Prix. Ce barème de référence tient compte de l’arrêté du 18 avril 2023 relatif à la référence de prix du gaz sur les marchés et des évolutions de l’Accès des Tiers au Réseau de Distribution de gaz naturel (ATRD).

Eni acte la «  continuité » des tarifs réglementés :

Eni a fait le choix de se référer à l’indice de «  référence de coût d’approvisionnement du gaz» :
— publié mensuellement par la Commission de Régulation de l’Energie et défini par l’arrêté du 18 avril 20233 ;
— s’inscrivant dans la continuité des TRVG comme évoqué par la CRE;
— permettant une application transparente du bouclier tarifaire’ que les pouvoirs publics pourront décider de mettre en place sur le second semestre 2023.

Total suit aussi les recommandations de la CRE :

À compter du 1er juillet 2023, votre tarif restera composé de deux éléments : l’abonnement (montant fixe mensuel en €/mois) et le prix du kWh (consommation en €/kWh). Votre prix du kWh HT pourra évoluer mensuellement à la hausse ou à la baisse selon une formule reflétant les prix du gaz en France. Cette formule, qui s’inscrit dans le prolongement de la formule actuelle des TRV gaz, est préconisée par la Commission de Régulation de l’Énergie.

La dynamique concurrentielle réamorcée

Le bouclier tarifaire décidé par les pouvoirs publics avait naturellement freiné la concurrence entre fournisseurs. Dans son observatoire de l’année 2022, la Commission de régulation notait «  un ralentissement du développement des offres de marché ».

En ce début d’été 2023, on constate une timide reprise de l’activité. Mais il reste difficile pour les particuliers d’être à l’affût de fluctuations parfois subtiles.